Condamnés pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen, le Rassemblement national et douze anciens cadres du parti contestent leur jugement. Une partie des prévenus, en revanche, a choisi de ne pas interjeter appel.
La bataille judiciaire se poursuit pour Marine Le Pen. Dix jours après sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans d’emprisonnement – dont deux avec sursis – et cinq ans d’inéligibilité, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a décidé de faire appel, tout comme son parti et douze autres prévenus dans l’affaire dite des assistants parlementaires du Front national.
Le jugement, rendu le 5 avril, reconnaissait l’existence d’un « système frauduleux » de financement de permanents politiques du parti via des contrats d’assistants parlementaires européens, entre 2004 et 2016. En clair : des assistants supposément employés par des eurodéputés FN travaillaient en réalité pour le parti en France, aux frais du Parlement européen. Le préjudice pour l’institution européenne est estimé à près de 6,8 millions d’euros.
Une ligne de défense politique
Parmi les appelants, on retrouve plusieurs figures du RN, dont Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du parti, Louis Aliot, actuel maire de Perpignan, ou encore Nicolas Bay et Jean-François Jalkh, tous deux ex-eurodéputés. Le Rassemblement national, en tant que personne morale, avait été condamné à une amende d’un million d’euros ferme. Marine Le Pen, quant à elle, s’était défendue lors du procès en dénonçant « un procès politique » et « une volonté d’élimination judiciaire ».
Dans une déclaration transmise à la presse, son avocat a justifié l’appel par « des irrégularités manifestes dans l’appréciation du rôle réel de Marine Le Pen » et « une lecture biaisée des missions des assistants parlementaires ». Il estime que le tribunal « a confondu travail militant et activité politique légitime au service du mandat européen ».
D’autres préfèrent tourner la page
Douze autres prévenus n’ont, en revanche, pas contesté leur condamnation, acceptant les peines prononcées. Il s’agit, pour la plupart, d’assistants parlementaires ou de cadres intermédiaires du parti. Certains avaient écopé de peines de prison avec sursis, d’amendes ou d’interdictions d’exercer une activité publique. Leur décision marque une volonté de mettre un terme à des années de procédure, débutée en 2017 par une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Ce choix d’appel partiel aura pour conséquence un procès en appel dans les mois à venir, probablement en 2026. D’ici là, la condamnation de Marine Le Pen reste juridiquement suspendue, ce qui lui permet, pour l’heure, de conserver ses fonctions électives.
Une épée de Damoclès sur 2027
Politiquement, la condamnation en première instance fragilise celle qui, trois fois candidate à l’Élysée, ambitionnait une nouvelle fois de se présenter en 2027. Si la cour d’appel confirme l’inéligibilité, Marine Le Pen serait écartée de la présidentielle. En interne, le RN, déjà fragilisé par des tensions avec Éric Zemmour et une série de départs récents, voit là une épreuve politique et financière majeure. L’amende infligée, d’un million d’euros ferme, vient s’ajouter à une situation budgétaire déjà tendue.
Le parti a d’ores et déjà promis une campagne de soutien auprès de ses militants et un recours devant la Cour de cassation si l’appel ne lui est pas favorable. La défense, elle, reste campée sur une ligne : « les assistants parlementaires travaillaient bel et bien pour les eurodéputés » et le procès « relève d’un acharnement judiciaire contre l’opposition nationale ».
