Après près de six heures de réquisitoire, les deux avocats généraux ont demandé à la cour d’appel de condamner Marine Le Pen à une peine d’emprisonnement identique à celle prononcée en première instance sur le quantum global, mais allégée sur un point clé. Contrairement au jugement rendu en mars 2025, le parquet n’a pas requis l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, qui aurait rendu cette dernière immédiatement applicable.
En première instance, la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Une décision qui avait provoqué une onde de choc politique au sein de l’extrême droite et conduit Marine Le Pen à interjeter appel.
Une peine sans effet immédiat sur le calendrier présidentiel
En renonçant à demander l’exécution provisoire de l’inéligibilité, le parquet a tenu compte du calendrier judiciaire et politique. Les avocats généraux ont souligné que cette question serait, quoi qu’il arrive, « sans objet » si la Cour de cassation était saisie après l’arrêt d’appel. En cas de pourvoi, la haute juridiction devrait en effet se prononcer avant l’élection présidentielle, laissant Marine Le Pen juridiquement éligible jusqu’à une décision définitive.
La cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit trancher dans les prochains mois. Sur les 25 condamnés en première instance dans ce dossier, 12 ont fait appel, dont plusieurs cadres du parti et le Rassemblement national en tant que personne morale.
Le rôle central de Marine Le Pen au cœur des réquisitions
Dans leurs interventions, les représentants du ministère public ont insisté sur l’implication directe de Marine Le Pen dans le système reproché au Front national. La justice estime que, entre 2004 et 2016, le parti a fait rémunérer des salariés travaillant pour son compte par le Parlement européen, via les enveloppes destinées aux assistants parlementaires des eurodéputés, alors que le FN traversait de graves difficultés financières.
« Elle a signé les contrats. Elle ne peut pas nous dire qu’elle ignorait », a affirmé l’avocat général Thierry Ramonatxo, rappelant que Marine Le Pen est avocate et juriste de formation. Selon lui, en tant que présidente du parti, elle était « très étroitement informée » de l’utilisation des crédits alloués aux assistants. « Elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », a-t-il ajouté.
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Son collègue Stéphane Madoz-Blanchet a été encore plus explicite, estimant que Marine Le Pen avait été « l’instigatrice, à la suite de son père, d’un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d’euros ».
Un système jugé structuré et assumé
Au-delà du cas de Marine Le Pen, le parquet a requis la condamnation de onze autres prévenus, parmi lesquels des cadres historiques du mouvement et le RN en tant que personne morale. Tous sont poursuivis pour détournement de fonds publics. Selon l’accusation, le dispositif mis en place reposait sur un principe simple. Les assistants parlementaires européens travaillaient en réalité pour le parti, mais étaient rémunérés par des fonds européens.
Les avocats généraux ont demandé la confirmation globale des peines prononcées en première instance, allant de six mois de prison avec sursis pour l’actuel député RN Timothée Houssin à trois ans de prison dont deux avec sursis pour l’ancien trésorier Wallerand de Saint-Just.
Ils ont décrit une organisation d’abord « artisanale » lors de sa mise en place en 2004 sous la direction de Jean-Marie Le Pen, puis « professionnalisée » à partir de 2012, lorsque Marine Le Pen a pris la tête du parti. L’objectif, selon eux, était clair. Externaliser sur le budget européen le coût de salariés que le FN ne pouvait plus financer sur ses fonds propres après plusieurs revers électoraux.
La justice face aux accusations de politisation
Les représentants du parquet ont également dénoncé la stratégie de défense adoptée par les prévenus, accusés de chercher à délégitimer l’institution judiciaire. « Laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact », ont-ils martelé, rappelant que « le juge est le gardien de la loi » et qu’il ne fait que l’appliquer.
« Les fonctions électives ne sont pas un refuge contre la loi, mais un sommet d’exigence », a insisté Stéphane Madoz-Blanchet, à l’issue de onze jours de débats jugés « plus sereins » qu’en première instance.
Du côté des parties civiles, les avocats du Parlement européen ont fustigé une confiance « trahie pendant des années » envers l’institution et les contribuables européens. « On n’est pas dans une zone grise, on est en zone interdite », a lancé Me Bérénice de Warren, rejetant l’argument d’un flou réglementaire avancé par la défense.
Marine Le Pen, de son côté, continue de contester toute intention frauduleuse. À l’issue de son interrogatoire en janvier, elle avait résumé sa ligne de défense en invoquant la désorganisation du parti et sa bonne foi, affirmant être convaincue que ni elle ni le Rassemblement national n’avaient eu le sentiment de commettre un délit de manière intentionnelle.
