L’image s’est installée dans de nombreuses villes : des capsules métalliques jonchant les trottoirs, témoins d’un usage détourné d’un produit pourtant destiné à la cuisine. Longtemps considéré comme marginal, le protoxyde d’azote s’est imposé comme une drogue bon marché, particulièrement répandue chez les jeunes.
Face à cette progression, le gouvernement entend changer d’échelle. Invité du journal de 20 heures de TF1, Laurent Nuñez a détaillé une série de mesures destinées à marquer un tournant répressif, intégrées dans un projet de loi contre la délinquance et la criminalité organisée présenté mercredi en conseil des ministres.
Une consommation désormais pénalisée
Jusqu’ici, l’arsenal juridique restait fragmenté, principalement centré sur la vente du produit. Le nouveau texte introduit une rupture en visant directement les usages. L’inhalation de protoxyde d’azote deviendrait un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec la possibilité d’une sanction forfaitaire.
Le transport sans motif légitime serait lui aussi sanctionné, avec des peines pouvant atteindre deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. Quant à la conduite sous l’emprise de ce gaz, elle exposerait à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
En parallèle, la vente serait plus strictement encadrée. Des restrictions horaires seraient instaurées, notamment la nuit, et les commerces ne respectant pas ces règles pourraient faire l’objet de fermetures administratives. Pour Laurent Nuñez, ces mesures constituent « un progrès significatif » face à un phénomène qualifié de fléau.
Un texte plus large sur la sécurité
Au-delà du protoxyde d’azote, le projet de loi s’inscrit dans une stratégie globale de fermeté. L’exécutif assume la volonté de provoquer un « choc d’autorité » en renforçant les sanctions sur plusieurs fronts.
Les mortiers d’artifice, régulièrement utilisés contre les forces de l’ordre, verraient leur détention et leur transport illégaux punis jusqu’à trois ans de prison. Les rodéos motorisés feraient l’objet d’amendes forfaitaires renforcées, accompagnées d’interdictions administratives de conduire, y compris pour des véhicules ne nécessitant pas de permis.
Dans les stades, le dispositif d’interdiction administrative serait élargi aux comportements incitant à la haine ou à la discrimination. Sa durée serait étendue, couvrant la veille et le lendemain des rencontres, et son périmètre élargi aux fan zones et aux abords des enceintes sportives.
Renforcer les moyens d’enquête et de contrôle
Le texte comporte également un volet opérationnel destiné à accroître les capacités d’action des forces de l’ordre. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée serait prolongée jusqu’en 2030, avec un champ d’application élargi aux lieux sensibles et aux infrastructures de transport, sans recours à la reconnaissance faciale.
Dans la lutte contre la criminalité organisée, plusieurs leviers seraient activés. Les contrôles de véhicules pourraient être réalisés sans réquisition du procureur dans une zone élargie autour des frontières et du littoral. Les techniques spéciales d’enquête seraient étendues à de nouveaux trafics, notamment celui des médicaments.
Le projet prévoit également un allongement de la durée de garde à vue pour certaines infractions financières liées au crime organisé, ainsi que l’autorisation de dispositifs automatisés de lecture des plaques d’immatriculation, avec conservation des données sur une période d’un an.
