À l’abri des regards, dans une salle du Palais Bourbon, les travaux entrent dans leur phase décisive. Depuis jeudi matin, les 30 députés membres de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public se succèdent pour consulter le rapport rédigé par Charles Alloncle, désigné rapporteur de cette mission parlementaire.
Le document, d’environ 300 pages, n’est accessible qu’en un seul exemplaire. Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, aucune copie n’est autorisée. Les élus doivent le lire sur place, sans téléphone, avec la seule possibilité de prendre des notes manuscrites, sous la surveillance de fonctionnaires.
Une consultation encadrée avant un vote décisif
Cette consultation s’étale jusqu’à lundi matin. À l’issue de cette séquence, les députés devront se prononcer sur l’autorisation de publication du rapport. Sans ce vote, le document restera confidentiel.
Cette procédure, classique pour les commissions d’enquête, vise à encadrer la diffusion de travaux pouvant contenir des éléments sensibles. Elle intervient après plusieurs semaines d’auditions, au cours desquelles les parlementaires ont entendu de nombreux acteurs du secteur audiovisuel.
Des auditions marquées par les questions de gouvernance et de financement
Parmi les personnalités auditionnées figure notamment Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions. Les échanges ont porté sur l’organisation du service public, son financement et son indépendance éditoriale.
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La commission d’enquête a été créée pour faire la lumière sur le fonctionnement de l’audiovisuel public, dans un contexte de transformation du secteur. La suppression de la redevance audiovisuelle en 2022 a notamment relancé les débats sur le modèle économique et la pérennité du financement.
Un rapport attendu sur les orientations futures
Les conclusions du rapport de Charles Alloncle doivent synthétiser ces auditions et formuler des propositions. Elles pourraient porter sur la gouvernance des groupes publics, leur organisation ou encore leurs ressources.
Le contenu précis du document n’est pas encore connu, en raison des règles de confidentialité. Sa publication dépendra du vote des membres de la commission, attendu dans les prochains jours.
