La guerre au Moyen-Orient fait de nouveau trembler les marchés pétroliers et les automobilistes commencent à en sentir les effets. En France, le litre de gazole dépasse désormais les 2 euros en moyenne, tandis que le sans-plomb 98 approche les 1,96 euro et le SP95-E10 les 1,87 euro selon les données compilées par les pouvoirs publics.
Sur les marchés, le baril de Brent, référence mondiale, s’est rapproché des 100 dollars malgré la décision de l’Agence internationale de l’énergie de libérer une partie des stocks stratégiques pour tenter de calmer les cours. Dans les stations-service, la hausse s’est traduite presque immédiatement par une augmentation des prix à la pompe, ravivant un débat récurrent en France : faut-il intervenir directement sur les prix des carburants ?
Des prix plafonnés dans plusieurs pays
Face à cette flambée, plusieurs gouvernements ont déjà pris des mesures d’urgence. En Europe, la Croatie et la Hongrie ont choisi de plafonner directement les prix de l’essence et du diesel pour protéger le pouvoir d’achat des automobilistes.
La Grèce a opté pour une solution intermédiaire en limitant les marges des stations-service, plafonnées à environ 12 centimes par litre. D’autres pays, notamment en Asie, ont également instauré des mécanismes de contrôle temporaire des prix.
Certains gouvernements ont privilégié un levier fiscal. En Italie, la Première ministre Giorgia Meloni a réactivé le mécanisme des « accises mobiles ». Concrètement, lorsque les prix du pétrole augmentent, l’État réduit automatiquement une partie des taxes afin d’amortir la hausse pour les consommateurs.
Au Vietnam, les autorités ont suspendu des droits de douane sur les carburants importés, tandis que Taïwan a adopté un dispositif combinant réduction de taxes et ajustement administratif des prix.
En France, la baisse des taxes reste exclue
En France, ces solutions sont pour l’instant écartées par le gouvernement. La principale revendication de l’opposition, qui consiste à réduire la TVA sur les carburants à 5,5 %, se heurte d’abord à une contrainte juridique. Le droit européen impose un taux normal de TVA d’au moins 15 %, et les carburants ne font pas partie des produits pouvant bénéficier d’un taux réduit.
« L’application des taux réduits de TVA est interdite pour les carburants », confirme le ministère de l’Action et des Comptes publics. Une telle mesure serait « illégale et même dangereuse », estime le juriste Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’université Paris-Est Créteil, rappelant que la Cour de justice de l’Union européenne pourrait sanctionner une violation du droit européen.
Au-delà de la contrainte réglementaire, la question budgétaire pèse également dans le débat. Baisser les taxes sur les carburants représenterait plusieurs milliards d’euros de recettes en moins pour l’État, dans un contexte de finances publiques déjà très tendues.
Le débat sur un blocage des prix
L’autre option évoquée dans le débat public consiste à bloquer temporairement les prix. La France dispose en théorie d’un outil juridique pour le faire. Le Code du commerce autorise en effet le gouvernement, en cas de « situation manifestement anormale du marché », à plafonner les prix de certains produits pendant six mois maximum.
Cette mesure a été utilisée pendant la pandémie de Covid-19 pour encadrer les prix des masques et du gel hydroalcoolique. Elle avait également été appliquée en 1990, au début de la guerre du Golfe, pour limiter la hausse des carburants.
Mais cette solution reste très contestée. Selon l’économiste Patrice Geoffron, un blocage des prix pourrait coûter très cher à l’État, qui devrait compenser les pertes des distributeurs et des raffineurs. Surtout, un prix artificiellement bas pourrait provoquer des pénuries si certains opérateurs préféraient vendre leurs carburants sur d’autres marchés.
Au sein du gouvernement, l’idée est largement rejetée. Un proche de l’exécutif juge ainsi qu’un plafonnement serait « la pire idée de l’année », estimant qu’il risquerait de désorganiser l’approvisionnement du marché.
Les distributeurs appelés à faire un effort
En attendant une éventuelle stabilisation des marchés pétroliers, l’exécutif mise surtout sur les acteurs de la distribution. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a réuni les distributeurs à Bercy pour leur demander de « corriger les anomalies » de prix observées dans certaines stations et de proposer des mesures pour limiter la hausse.
Certains groupes ont déjà annoncé des initiatives. Le patron de E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, promet ainsi une baisse d’environ 30 centimes par litre dans les stations de son réseau et celles de Système U au fil des réapprovisionnements.
TotalEnergies a également annoncé le maintien d’un plafonnement du prix de l’essence à 1,99 euro le litre dans ses stations, tout en fixant un plafond à 2,09 euros pour le diesel.
Mais ces mesures pourraient ne constituer qu’un répit temporaire. « Si le conflit dure, il faudra des mesures de soutien pour les automobilistes les plus modestes », prévient Michel-Édouard Leclerc.
