Le gouvernement revoit sa copie sur les franchises médicales. Moins d’un mois après avoir annoncé le doublement du plafond annuel laissé à la charge des patients, Stéphanie Rist reconnaît que la mesure a suscité une opposition suffisamment forte pour contraindre l’exécutif à modifier son projet. « Nous avons en effet largement consulté et nous avons décidé de faire évoluer notre proposition », explique la ministre de la Santé dans un entretien publié jeudi 20 août.
Le plafond ne passera donc pas immédiatement de 100 à 200 euros comme prévu. Stéphanie Rist ne renonce toutefois pas à l’augmenter et doit désormais proposer une hausse plus limitée. La ministre reconnaît que l’annonce initiale avait pu apparaître « brutale », après plusieurs semaines de mobilisation des associations de patients et de représentants du secteur médical.
Franchises médicales : le plafond à 200 euros abandonné dans l’immédiat
Le 23 juillet, Stéphanie Rist avait pourtant présenté le doublement comme une décision actée. « Les Français, s’ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd’hui, s’ils sont au maximum, 100 euros par an. Ce que nous faisons, c’est que nous doublons ce plafond », avait elle annoncé sur RMC. Un décret était alors en préparation.
Le dispositif actuel distingue deux plafonds annuels de 50 euros. Le premier concerne les franchises prélevées notamment sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le second porte sur les participations forfaitaires appliquées aux consultations médicales, examens radiologiques et analyses biologiques. Au total, un patient peut donc actuellement supporter jusqu’à 100 euros par an.
L’exécutif envisageait de porter chacun de ces plafonds à 100 euros, soit 200 euros au total. Stéphanie Rist estimait alors que la mesure permettrait de responsabiliser davantage les patients sans toucher les publics déjà exemptés. « Les plus fragiles ne sont pas concernés », avait elle assuré en rappelant que 18 millions de personnes, notamment les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, ne paient pas ces franchises.
Les associations de patients dénonçaient une hausse du reste à charge
La mesure avait rapidement provoqué une levée de boucliers. L’Union nationale des associations familiales avait notamment voté contre les projets de décret soumis à la Caisse nationale d’Assurance maladie, estimant qu’ils « pèseraient sur les personnes et les ménages les plus vulnérables ». Elle redoutait également une hausse des cotisations des complémentaires santé.
Les critiques visaient particulièrement les personnes atteintes de maladies chroniques, qui atteignent plus fréquemment les plafonds. Stéphanie Rist avait elle même estimé en juillet qu’un patient atteint d’une maladie chronique payait en moyenne 78 euros par an et pourrait voir ce montant approcher 150 euros avec la réforme initialement prévue.
Le recul est d’autant plus notable que le gouvernement avait déjà abandonné une première fois cette piste à l’automne 2025. Lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale, la ministre défendait encore le principe d’un effort supplémentaire demandé aux assurés, alors que le déficit de l’Assurance maladie dépasse désormais les dix milliards d’euros.
Stéphanie Rist cherche toujours des économies sur les dépenses de santé
La ministre ne remet donc pas en cause l’objectif budgétaire. En juillet, elle justifiait la hausse des plafonds par la nécessité de « continuer à investir dans notre hôpital », de garantir « l’accès aux soins » et de financer « les médicaments les plus efficaces ». Le gouvernement doit encore préciser le nouveau niveau retenu et les économies attendues.
D’autres pistes restent par ailleurs sur la table. L’exécutif travaille notamment sur une baisse du remboursement de certains médicaments jugés peu efficaces et sur un transfert d’une partie des dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Cette dernière option pourrait permettre entre 1,5 et 2 milliards d’euros d’économies, mais risquerait de se répercuter sur les cotisations des mutuelles.
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Le recul sur les franchises médicales montre ainsi les difficultés du gouvernement à réduire rapidement les dépenses de santé dès lors que les économies envisagées touchent directement au portefeuille des assurés. Le nouveau dispositif devra désormais trouver un équilibre entre rendement budgétaire et acceptabilité politique.
