Près de dix ans après l’éclatement du « Penelopegate », François Fillon subit une nouvelle conséquence de sa condamnation. Deux décrets datés du 19 août et publiés jeudi 20 août au Journal officiel suspendent l’ancien premier ministre pendant dix ans des droits et prérogatives attachés à ses décorations nationales. La décision concerne sa qualité de grand officier de la Légion d’honneur ainsi que sa dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite.
Le décret présidentiel indique que « François Fillon […] est suspendu pour une durée de dix ans […] de l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de grand officier de la Légion d’honneur ». Il ne s’agit donc pas d’une exclusion définitive de l’ordre. Pendant cette période, l’ancien chef du gouvernement ne peut notamment plus porter les insignes liés à cette distinction. Le code de la Légion d’honneur prévoit en effet qu’une suspension entraîne également celle du droit de porter les décorations relevant de la grande chancellerie.
François Fillon sanctionné après une condamnation devenue définitive
Cette décision intervient six mois après l’épilogue judiciaire de l’affaire des emplois fictifs. Le 17 juin 2025, la cour d’appel de Paris avait condamné François Fillon à quatre ans de prison entièrement assortis du sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. L’ancien premier ministre avait formé un pourvoi en cassation avant de finalement y renoncer. Son désistement, acté par la Cour de cassation le 9 janvier, a rendu cette peine définitive.
Sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, était déjà définitivement établie depuis 2024. La Cour de cassation avait alors cassé partiellement sa précédente condamnation uniquement sur la peine, ouvrant la voie au troisième procès de 2025. Penelope Fillon a de son côté été définitivement condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.
L’affaire avait éclaté en janvier 2017, lorsque « Le Canard enchaîné » avait révélé que Penelope Fillon avait été rémunérée pendant plusieurs années comme assistante parlementaire de son mari puis de son suppléant, sans que la justice ne puisse établir la réalité suffisante du travail correspondant aux sommes versées.
La Légion d’honneur prévoit plusieurs sanctions disciplinaires
La sanction prononcée contre François Fillon est prévue par le code de la Légion d’honneur. Celui ci distingue trois peines disciplinaires : la censure, la suspension totale ou partielle des droits et prérogatives et l’exclusion de l’ordre. En dehors de certains cas particuliers, la suspension est prononcée par décret du président de la République et publiée au Journal officiel.
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Une condamnation pénale n’entraîne d’ailleurs pas systématiquement une exclusion définitive. Le code prévoit cette dernière automatiquement pour les personnes condamnées pour un crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis d’au moins un an. François Fillon ayant été condamné à une peine entièrement assortie du sursis, sa situation ne relevait pas de cette disposition automatique.
L’ancien premier ministre avait été élevé au rang de grand officier de la Légion d’honneur en 2012, à l’issue de ses cinq années à Matignon sous Nicolas Sarkozy. Il détient également la plus haute dignité de l’ordre national du Mérite, celle de grand’croix.
Une affaire qui avait fait basculer la présidentielle de 2017
La nouvelle sanction renvoie surtout François Fillon à l’affaire qui avait bouleversé sa candidature à l’Élysée. Vainqueur surprise de la primaire de la droite en novembre 2016, il figurait alors parmi les favoris de la présidentielle avant les premières révélations concernant les emplois de Penelope Fillon.
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Mis en examen en mars 2017, François Fillon avait refusé de retirer sa candidature. « Il n’y a qu’une seule chose qui pourrait m’empêcher d’être candidat, c’est si mon honneur était atteint, si j’étais mis en examen », avait pourtant déclaré quelques mois auparavant sur le plateau de France 2. Il avait finalement maintenu sa candidature après sa mise en examen et terminé troisième du premier tour avec 20,01 % des suffrages, derrière Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
L’affaire a depuis suivi un parcours judiciaire de près d’une décennie, entre condamnations, appels et cassation partielle. La suspension prononcée cet été maintient désormais François Fillon à l’écart des prérogatives liées à ses deux principales distinctions nationales jusqu’en 2036.
